Ces bourses peuvent vous aider à faire face aux frais de pension, demi-pension et de scolarité de vos enfants.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter auportail Scolarité-Services du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus. En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi : faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2022. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Lien du simulateur de bourses : https://calculateur-bourses.education.gouv. fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html
Si vous avez des problèmes de connexion internet, vous pouvez demander une version papier de la demande au secrétariat du collège.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des seuls revenus du demandeur de la bourse (pas ceux de l’autre parent), ou des revenus de son ménage recomposé.
En cas de modification de la situation familiale en 2021 (séparation/divorce, décès, changement de résidence exclusive uniquement) entraînant une diminution de ressources, les revenus seuls de la personne demandant la bourse seront pris en compte, sur la base de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionnés sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 294€ pour l’échelon 2, et 459€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).
- bareme d attribution des bourses de college 2022-2023
Pour plus d’information : http://www.education.gouv.fr/bourses-de-college